Réglementations officiels

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  • Arrêté du 31 mars 2022

    Arrêté du 31 mars 2022 portant modification de l’Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au Conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
    Texte du 31/03/2022, paru au Journal Officiel le 08/04/2022.

  • Règlement du 7 avril 2022

    Règlement (UE) 2022/566 de la Commission du 7 avril 2022 modifiant l’annexe II du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flutianil présents dans ou sur certains produits
    Texte du 07/04/2022, paru au Journal Officiel de l’Union Europ?enne le 08/04/2022.

  • Arrêté du 6 avril 2022

    Arrêté du 6 avril 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 »
    Texte du 06/04/2022, paru au Journal Officiel le 09/04/2022.

  • Arrêté du 4 avril 2022

    Arrêté du 4 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
    Texte du 04/04/2022, paru au Journal Officiel le 12/04/2022.

  • Rectificatif du 13 avril 2022

    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
    Texte du 13/04/2022, paru au Journal Officiel de l’Union Europ?enne le 13/04/2022.


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